CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES AMV

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
• Art. 1 RESPONSABILITÉ CIVILE : AMV, Licence 031 960003, organisateur, est obligatoirement couvert par une assurance Responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants à des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services. L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.
• Art. 2 FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consultez votre ambassade pour les autres cas. PASSEPORT OBLIGATOIRE POUR UN MINEUR. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport.
• Art. 3 PRIX : Les prix indiqués ont été établis sur des informations. Ce sont des prix par personne en chambre double en formule hôtelière et par appartement en formule locative basés sur le taux d’achat des devises à ce jour. Les tarifs sont basés sur des achats aux taux indiqués sur les devis. Tous les prix doivent être confirmés à l’inscription. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies de transport la première et/ou la dernière journée se trouvaient prolongées ou écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourraient être réclamés. La durée du voyage est calculée depuis l’heure de la convocation à l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de départ le jour du retour. Les prix comprennent :
- le TRANSPORT de la ville indiquée (sauf pour les formules Rendez-vous sur place) aller-retour.
- les SERVICES D’ACCUEIL (sauf mention contraire).
- le FORFAIT ASSISTANCE, TAXES ET REDEVANCES, ET TRANSFERTS à votre lieu d’hébergement (sauf pour les formules Rendez-vous sur place).
- le SÉJOUR en chambre double (sauf mentions particulières) suivant la formule retenue (all inclusive, pension complète, demi-pension, chambres et petit déjeuner, logement seul, hôtel, croisière ou circuit). Nota : La formule demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour. Pour les forfaits, 1 semaine = 7 nuits.
Les prix ne comprennent pas :
- les assurances voyages (assurance rapatriement ou assurance annulation, bagages ou autres) ne sont pas incluses dans les voyages proposée.
AMV conseille vivement de souscrire les assurances présentées à la fin de notre cahier des prix.
- Les boissons aux repas (sauf mention particulière) ; dans la plupart des pays (Espagne, Amérique du Sud, Asie, Afrique, DOM-TOM...) les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafes. Seules des bouteilles d’eau minérale payantes vous seront proposées.
- Toutes les dépenses d’ordre personnel.
- Les suppléments chambre individuelle.
- Les repas aux escales.
- Les taxes de séjours et d’aéroport (sauf mention contraire) qui peuvent varier sans préavis sur décision gouvernementale.
- La taxe de solidarité.
- Les taxes de sortie du territoire à payer obligatoirement sur place au départ de certains pays.
- Les excursions facultatives.
Révision des prix : en cas d’augmentation du transport aérien, des taxes qui lui sont afférentes, de hausse du carburant, de fluctuation des taux de change des devises concernées, de création de nouvelles taxes gouvernementales, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas, les variations seront intégralement répercutées dans nos prix, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes. Ces augmentations feront l’objet d’un décompte remis au client les justifiant et précisant l’incidence des nouveaux taux appliqués sur la partie prestations « devises » et pour transport. Aucune augmentation de tarif n’interviendra moins d’un mois avant le départ. Si le montant de l’augmentation dépassait 10 %, le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucun frais avec remboursement des acomptes perçus. Les tarifs aériens ont été basés sur un cours du baril de pétrole à un prix moyen de75 USD au 15/02/10 et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au-dessous de 68 USD. Séjours sans transport : Prix de la semaine auquel sera ajouté un montant forfaitaire pour frais de dossier et d’intervention, par dossier ou par personne variable selon les destinations.
Vols supplémentaires : à certaines dates (vacances scolaires, haute saison, etc.), nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux indiqués sur notre site internet. Tant en vols réguliers qu’en vols spéciaux, un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé, au moment de l’inscription.
• Art. 4 ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE : Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l’agence reçoit du client au moment de la réservation, 30% du prix du voyage. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants : elle dépend du type de voyage choisi. Toute précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le départ. Sauf disposition contraire des conditions particulières, le paiement du solde du prix doit être effectué un mois avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions de ventes. Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l’inscription. Pour les inscriptions à moins de 15 jours du départ, des frais d’intervention seront facturés au client en supplément : 35 € par dossier. Pour les voyages à forfait la non réservation du vol entraîne un supplément de 35 € par forfait. Conditions particulières pour croisières avec équipage. En cas de prestation avec croisière, un acompte de 30 % sera versé à l’inscription, et le solde 61 jours avant le départ. Si l’inscription intervient moins de 61 jours avant le départ, la totalité du solde est due. AMV agit en qualité d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. En aucun cas la croisière ne peut être assimilée à un contrat de transport. Le propriétaire s’engage à armer le yacht en bon état de navigation et à assurer, à ses frais, le yacht et son équipage contre les risques de navigation et de port sans recours contre le participant. En aucun cas, il ne pourra être réclamé une quelconque indemnité pour un retard, ou même une annulation de la croisière, les journées perdues pourront être remplacées, ou remboursées au prorata. Après embarquement des passagers, en cas d’avarie qui ne serait pas du fait du participant, le propriétaire accordera le remplacement ou le remboursement des jours perdus, non comprises les 2 premières journées. Sont exclues de ces clauses les avaries de machines autre que celle de propulsion. Le participant s’engage à supporter toute perte ou avarie qui serait de son fait. Le participant s’engage à n’embarquer aucune personne en plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la loi (armes, narcotiques...)
• Art.5 Cession du contrat : Le (s) cédant (s) doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le (s) nom (s) et adresse du/des cessionnaire (s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passager ; en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Cette session entraîne conformément à l’article de la loi du 13 Juillet 92 les frais suivants à acquitter par le cédant :
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 23 € par personne.
- de 29 jours à 15 jours avant le départ : 46 € par personne
- de 14 jours à 7 jours avant le départ : 153 € par personne
Dans certain cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés. Les contrats d’assurance ne peuvent être cédés. ATTENTION : en cas d’émission de votre titre de transport aérien, quelque soit la date de cette émission, les frais liés à la cession ou à l’annulation du contrat, sont soumis aux conditions de la compagnie aérienne effectuant ce transport. Ces frais sont notifiés dans votre devis et viendront en complément des frais d’annulation cités au présent art. 7.
• Art. 6 RÉDUCTIONS ENFANTS : Dans le cas où elles s’appliquent, elles figurent dans le tableau des prix du produit concerné.
• Art. 7 ANNULATION ET MODIFICATIONS : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants d’assurance et des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
ATTENTION : en cas d’émission de votre titre de transport aérien, et quelle que soit la date de cette émission, les frais liés à la cession ou à l’annulation du contrat, sont soumis aux conditions de la compagnie aérienne effectuant ce transport. Ces frais vous sont communiqués dans votre devis, ils sont appliqués par la compagnie aérienne et viennent en complément des frais d’annulation cités au présent art. 7.
- Plus de 30 jours avant le départ : 35 € par personne (non remboursables par l’assurance).
- entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage.
- entre 20 et 15 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.
- de 14 à 8 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage.
- Moins de 8 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.
- Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le bon de participation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé en cours de validité exigés pour son voyage (passeport, visas, cartes d’identité, certificat de vaccination, certificat de non contre indication à la plongée...).
En cas d’annulation des croisières, le barème suivant sera appliqué :
- 62 jours et plus avant le départ : 30 % du montant du voyage.
- entre 61 et 21 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage.
- Moins de 21 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

En cas d’annulation des croisières Neptulis, le barème suivant sera appliqué :
- 61 jours et plus avant le départ : 30 % du montant du voyage.
- entre 60 et 31 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.
- entre 30 et 15 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
- Moins de 14 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

En cas d’annulation des croisières Aggressor : îles Coco, Galápagos, Belize, Turks et Caïcos, le barème suivant sera appliqué :
- 121 jours et plus avant le départ : 40 % du montant du voyage.
- entre 120 et 91 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.
- Moins de 90 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

En cas d’annulation du safari Bali et/ou de la croisière Komodo :
Plus de 60 jours avant le départ : 35 € par personne (non remboursables par l’assurance).
Entre 60 et 31 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.
Entre 30 et 0 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

AMV ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ ou sur son lieu de séjour, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Les frais d’ANNULATION peuvent être couverts par les Assurances.
Modification du dossier : Toute modification de dossier avant le départ entraînera 31 € de frais par personne en aucun cas remboursables. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé ci-dessus.
• Art. 8 ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR : Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, méduses, etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
• Art. 9 TRANSPORTS
a) Responsabilité des transporteurs. La responsabilité des compagnies aériennes participants aux voyages présentés ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui leur sont remis. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. AMV ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transport de passagers.
b) CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX VOLS SPÉCIAUX ou RÉGULIERS
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même dans le cas d’un report de dates. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, AMV se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur d’autres vols, ainsi que le type d’appareil. Une telle modification ne s’effectuerait qu’avec un préavis d’au moins deux jours et ne saurait avancer ou retarder la date du vol prévu de plus de 24 heures.
- 1 Retard de vol : De plus en raison de l’intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météo ou autres) des retards peuvent avoir lieu. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain du retour de votre voyage. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré – et post-acheminements émis sur le même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale), ou comporter une escale avec changement d’appareil. En outre le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d’acheminer sa clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers.
- 2 Horaires et appareils : les horaires de tous les vols, le routing sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications, (même après confirmation), à l’initiative du transporteur, qui ne pourront engager la responsabilité d’AMV Voyages.
- 3 Retour : il doit être confirmé 72 heures avant le départ auprès du correspondant d’AMV Voyages. Cependant, il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.
- 4 Retour open : réservez votre retour le plus tôt possible. En effet, votre retour ne vous sera confirmé que sous réserve de disponibilités.
- 5 Aéroports : le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles ci puissent donnée lieu à un dédommagement. En cas de changement d’aéroport à Paris notamment (Orly-Roissy), les frais de navettes taxi, bus parking etc. restent à la charge du client.
- 6 Correspondance : en cas de retard du vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaire (ou même de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Le voyageur ne pourra exiger d’AMV Voyages un dédommagement ou une prise en charge quelconque. Départ de province avec pré acheminements. Les pré-acheminements sont prévus avec les horaires indicatifs des vols charters. En cas de modifications d’horaires des vols il sera peut-être nécessaire de faire arriver les passagers sur Roissy CDG avec un départ de Orly ou inversement. Les frais relatif au changement d’aéroport sont à la charge du client. Au cas où les passagers doivent arriver la veille du départ ou bien repartir le lendemain des retours les nuits sont à la charge des clients.
- 7 Taxes d’aéroport.
Les taxes d’aéroport sont en sus de tous nos prix. Les taxes de sorties de territoire dans certains pays sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollar US. Les taxes d’aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d’année selon décision gouvernementale, indépendamment de notre volonté et nous sommes dans l’obligation de les répercuter le cas échéant.
- 8 Taxe de solidarité : Les passagers embarquant de France paieront au maximum 1 euro en classe économique et 10 euros en classe affaires pour les vols vers un aéroport de l’Espace économique européen. Pour les vols en dehors de l’Espace économique européen, ce montant maximum sera de 4 euros en classe économique et de 40 euros en classe affaires.

• Art. 10 CHARTE QUALITÉ AMV : Le client aura en sa possession une « fiche d’appréciations » sur laquelle il notera les éventuels manquements aux obligations prévues qui pourraient survenir pendant le voyage. Les prestataires ont le pouvoir et la mission de rechercher la meilleure solution pour la satisfaction du client. Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le client doit être signalée le plus tôt possible, (maximum un mois après le retour) par écrit ou sous toute autre forme appropriée, au prestataire concerné ainsi qu’à l’organisateur et à l’agent de voyages. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.
Aptitude au Voyage : Compte tenu des exigences de la pratique de la plongée sous-marine et de l’autonomie physique et psychique qu’elle implique, AMV se réserve la possibilité de refuser toute inscription qui lui parait non adaptée aux contingences de ce sport. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise à la personne dont il s’avérerait que son état de santé physique ou moral ne lui permettait pas la pratique de ce sport.
• Art. 11 ASSURANCE : Il est indispensable d’être couvert par une assurance multirisque. Elle doit être souscrite au moment de l’inscription. L’annulation de l’un des participants pour motif reconnu bénéficie aux autres personnes enregistrées sur la même facture et ayant souscrit à l’assurance.
a) assurance annulation
Pour votre sécurité et par expérience, nous avons souscrit auprès d’une compagnie spécialisée, Cabinet Chaubet Courtage, un contrat afin de vous prémunir de toute surprise. Cette assurance est facturée à l’inscription et représente 3,8 % du montant total facturé. Une copie de nos conditions générales d’assurance vous est remise à l’inscription ou sur simple demande, l’original étant à votre disposition au siège d’AMV. Le paiement avec certaines cartes bancaires entraîne la couverture de certains risques, mais rarement à la hauteur des garanties offertes par notre contrat. Comparez bien les contrats avant de faire votre choix.
b) assurance assistance
Attention : votre assurance automobile ou votre Carte Bleue vous couvre en général pour l’assurance assistance-rapatriement. Renseignez-vous auprès de celles-ci pour savoir si vous êtes bien couvert dans le pays où vous vous rendez et pour l’activité pratiquée. En général, c’est le cas, mais une vérification s’impose. L’assurance par votre Carte Bleue requiert de votre part le paiement de la totalité du voyage avec cette carte.
c) pas d’assurance
Si vous ne prenez pas notre assurance, veillez à remplir la décharge d’assurance sur le bulletin d’inscription et nous la retourner signée, accompagnée obligatoirement des coordonnées de votre assurance et du n° de téléphone de l’assureur (24H/24H)… afin qu’en cas de sinistre, nous puissions la prévenir.

INFORMATIONS VÉRITÉ
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d’entraîner des modifications dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Certaines prestations peuvent être modifiées en fonctions du nombre de participants (animation, buffet…).
Chambres individuelles : Toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles bien que plus chères.
Chambres à partager : Le voyageur s’étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisateur n’a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
Chambres triples et quadruples : en réalité des chambres doubles dans lesquelles on ajoute 1 ou 2 lits (d’appoint le plus souvent).
Hôtellerie réglementation internationale :
Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quelle que soit l’heure de départ. De même pour l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14 h, quelle que soit l’heure d’arrivée.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Transport :
1) Les horaires de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, sans préavis.
2) Nos prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps du voyage dans la durée globale du séjour. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour de votre voyage seront consacrés au transport international. Ainsi, une arrivée en fin de journée et un départ en début de matinée, que ce soit en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards, ne pourront donner lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit (correspondance manquée, manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenu sur salaire suite à un retour différé ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit). De même, certaines escales, changements d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. L’organisateur s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. L’organisateur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité. D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols internationaux, la responsabilité d’ AMV ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Horaires charters : Les horaires des charters et plus particulièrement ceux à destination de l’Egypte, ne sont généralement connus qu’une semaine avant le départ. Ces horaires peuvent éventuellement nous obliger à ajouter une nuit supplémentaire à la charge du client sur le lieu du séjour, ou à proposer un hôtel à la journée avec supplément pour un meilleur confort. Toujours concernant les charters pour l’Egypte, les vols au départ de la province ne sont confirmés par notre prestataire que dans un délai de 3 à 6 semaines avant la date de départ. A défaut, c’est un départ de Paris qui est la règle.
Bagages : Poids maximum autorisé : En fonction de la réglementation des compagnies, le poids maximum autorisé est de 20 kg à deux fois 23 kg par personne adulte sur les vols réguliers (selon la compagnie et la destination) et de 15 kg sur les vols charters.
Excédents bagages, matériels particuliers : Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer et à encaisser des frais d’enregistrement et de transport (pour kg supplémentaires).
Responsabilités :
- Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne
- Lorsque les bagages sont placés sous la responsabilité de l’organisateur du voyage, à l’exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc., faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d’assurance de l’organisateur du voyage (voir conditions d’assurance).
Prestations Durée : nos prix sont basés sur un nombre de nuits et non sur un nombre de journées. Sien raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait avoir lieu.
Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. D’autre part, à chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l’hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien.

• Art. 12 -Responsabilité pendant la PRATIQUE de LA PLONGEE
AMV n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients. Pour tout séjour comprenant une prestation plongée autre qu’un stage de formation, le niveau minimum demandé est le Niveau 1 de la FFESSM ou l’Open-Water de PADI ou le plongeur 1 de CMAS ou tout autre diplôme de niveau équivalent. Il est également demandé à chaque plongeur d’être en possession d’un certificat médical de moins d’un an. La maîtrise du gilet stabilisateur est indispensable. Dans le cas de réservation de forfait plongée sans pré-réservation de stage formation, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante.
Dans le cas de carence ou de défaillance du “centre de plongée” seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci, pourra être engagée, en aucun cas celle d’AMV.
AMV ne pourra pas non plus être mis en cause, pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée.
AMV attire l’attention de ses clients sur la nécessité d’être correctement assuré en responsabilité civile à l’étranger, pour la pratique de la plongée sous marine.

AMV SAS au capital de 37 000€ - Licence 031960003 – RCS Toulouse B 351 501 911 – Code APE 7911 Z – Garantie Financière : Crédit Mutuel, 23 Av. St Exupery, 31400Toulouse – Assurance RCP Le Gan n° 086363827000 – Agent Général : Cabinet Ebrard, ZAC de la Plaine, 31505 Toulouse cedex. Agrément IATA n° 20 247776. AMV est membre du C.E.D.I.V (Centre d’Etudes des Indépendants du Voyage).